Conditions d’utilisation du site www.maliatlas.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles et modalités d’utilisation des services proposés par le site www.maliatlas.com ainsi que les obligations de l'Utilisateur.
L’Utilisateur doit accepter ces conditions d’utilisation pour accéder au site et à ses services. Elles constituent un accord entre le site et l'Utilisateur. En naviguant sur le site, l’Utilisateur confirme qu’il accepte les présentes conditions.
En cas de désaccord avec ces conditions, l’Utilisateur doit renoncer à l’utilisation du site et de ses services.
www.maliatlas.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site www.maliatlas.com est exploité par Nivel SARL, dont le siège social se situe à Bamako, Mali.
La publication du site est supervisée par Monsieur Mamadou Lamine DIARRA.
ARTICLE 3 : Définitions
Les termes ci-après ont, dans le cadre des présentes conditions, les définitions suivantes :
- Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant ses services.
- Contenu utilisateur : informations transmises par l’Utilisateur sur le site.
- Membre : Utilisateur ayant créé un compte sur le site et ayant accès à des services réservés.
- Identifiant et mot de passe : ensemble des informations personnelles utilisées pour l’identification et l’accès aux services réservés. Ces informations sont strictement confidentielles.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement à plusieurs services, dont :
- Annuaire des entreprises et organisations ;
- Articles informatifs ;
- Formulaires de contact.
L’Utilisateur peut accéder au site à tout moment dès lors qu’il dispose d’une connexion internet. Tous les coûts associés à cette connexion (matériel, abonnement, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Maliatlas met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité d’accès aux services, sans toutefois garantir une disponibilité continue, notamment en cas de maintenance ou d’événements imprévus.
Pour toute question ou assistance, l’Utilisateur peut contacter le site à l’adresse suivante : contact@Maliatlas.com.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, contenus, marques, etc.) sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation des contenus sans autorisation préalable est interdite.
L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il publie sur le site et s’engage à ne pas enfreindre les droits des tiers. Maliatlas se réserve le droit de supprimer ou modifier les contenus publiés sans préavis.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de l’inscription au site sont nécessaires pour la gestion et l’administration des services. Maliatlas s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur et à les protéger conformément aux lois applicables.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Bien que les informations disponibles sur le site proviennent de sources jugées fiables, Maliatlas ne garantit pas leur exactitude et décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Maliatlas ne peut être tenu responsable de la divulgation de ces informations par l’Utilisateur.
Maliatlas ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement imprévisible, notamment ceux causés par des tiers.
ARTICLE 8 : Liens externes
Le site www.maliatlas.com peut contenir des liens vers d'autres sites. Maliatlas décline toute responsabilité quant aux contenus et ressources externes accessibles via ces liens.
ARTICLE 9 : Modifications du contrat
Maliatlas se réserve le droit de modifier les termes du présent contrat à tout moment. L’Utilisateur sera informé des changements par le biais du site.
ARTICLE 10 : Durée
Les présentes conditions d’utilisation sont applicables pour une durée indéterminée. Elles entrent en vigueur dès l’utilisation des services du site par l’Utilisateur.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la législation en vigueur au Mali. En cas de litige, seul le tribunal compétent de Bamako sera saisi.
ARTICLE 12 : Publications de l’Utilisateur
Lors de ses interactions sur le site, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de conduite et de bonne pratique en ligne. Maliatlas se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu non conforme aux règles.
L’Utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur ses publications. Toutefois, en publiant sur le site, il accorde à Maliatlas un droit d’utilisation non exclusif, gratuit et mondial pour diffuser, reproduire ou adapter ses publications sur tous supports numériques et physiques. Maliatlas s’engage à mentionner le nom de l'Utilisateur lors de toute utilisation de ses publications.